Conditions d'utilisation

Article 1 : Champs dapplication et modification des conditions générales de vente 

Les conditions générales de vente décrites ci-après s'appliquent à toute commande passée à roller Breizh animations :

Il y a un contrat de vente entre vous et Roller Breizh Animations lorsque votre commande est acceptée par Roller Breizh Animations via votre courrier électronique. Roller Breizh Animations confirme votre commande par mail ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation.

Roller Breizh Animations se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la passation de la commande.

Article 2 : Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran ou sur les documents de Roller Breizh Animations et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente déterminent les relations contractuelles entre Roller Breizh Animations et son client, les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 3 : Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Roller Breizh Animations ne pourra être engagée.

Vous devez respecter une utilisation normale ou conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment voir de supprimer un produit figurant au catalogue.

Article 4 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).

En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la passation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire soit à vous le rembourser.

La date de validation de la commande correspond à :

En cas de rupture de stock sur lun des produits de votre commande nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information.

Article 5 : Prix 

Les prix sont exprimés en euros TTC et s'entendent frais de transport compris, frais de manutention, d'emballage, de conservation des produits.

Roller Breizh Animations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment à l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité, notamment en cas d'augmentation des charges, du taux de TVA ou en cas d'erreur manifeste, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix associations et collectivités sont moins chères dû à la quantité commandée.

Une demande de justificatif devra être fourni pour les associations et collectivités. En cas de non présentation d'un document justificatif, votre commande passera au tarif public.

Les prix sont calculés au plus juste pour vous permettre de bénéficier de prix attractif.

Les promotions vous sont proposées quand les fournisseurs en présentent (fin de stock, présentation de nouveaux produits).

Article 6 : Modalités de paiement et sécurisation 

Modalités de paiement : 

Vous pouvez effectuer le règlement :

En liquide avec facturation à l'appui par Bon d'achat / Chèque cadeau Roller Breizh Animations

Par chèque à l'ordre de Roller Breizh Animations pour un montant minimum de 20 Chèque à l’adresse suivante :

Roller Breizh Animations – Pôle Vente

11 allée George Sand

35 136 Saint Jacques de la Lande. A partir d'un montant de 100 , vous pouvez régler en 3 chèques encaissés à partir du 01 de chaque mois.

Vous reconnaissez que la délivrance de chèque délivré à Roller Breizh Animations corresponde à la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès réception du paiement. Roller Breizh Animations ne peux pas plus vous garantir la disponibilité des produits pour les commandes réglées par chèque.

Pour toute commande à Roller Breizh Animations, nous facturons TTC, c'est à dire TVA comprise.

A la commande, vous réglez la totalité de la commande réalisée. Le chèque n'est pas encaissé.

A réception de Roller Breizh Animations du matériel correspondant, le chèque est encaissé. Le matériel est prêt pour votre réception.

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Roller Breizh Animations jusqu'au paiement intégral de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de paiement : 

Roller Breizh Animations se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 7 : Myodalités de livraison 

Roller Breizh Animations ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du fournisseur. Roller Breizh Animations peut s'exonérer de toute responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

Délais de livraison : 

La livraison est d'une semaine à la date de la commande sous réserve du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article.

Modes de livraison : 

Le produit commandé est livré soit au siège social où au rendez vous fixer par Roller Breizh Animations.

A la livraison : 

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Vous devez indiquer sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé...).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a reçu le matériel.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Si au moment de la livraison, lemballage dorigine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. Sils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve (colis refusé).

Article 8 : Responsabilités

Roller Breizh Animations ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat du fait d'un cas de force majeure, cas fortuit, perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.

Le choix et lachat dun produit sont placés sous lunique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Roller Breizh Animations.

Article 9 : Droit de rétractation Délai de rétractation : 

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, de frais de retour.

Roller Breizh Animations ne commande qu'à ce moment.

Le délai de livraison ne commence qu'à partir de ce jour.

Le consommateur ne peut pas déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence.

Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés (DVD, Vidéo, etc.) sauf sils nous sont redonnés immédiatement.

Procédure de retour : 

Lors de la livraison au siège social ou lors de rendez vous, le client a contrôlé que le matériel est conforme à la commande. Autrement, il a droit de le refuser.

Si Roller Breizh Animations reçoit du matériel défectueux, il vous informera. Aucune incidence par rapport au délai de livraison ne pourra être mise en cause. Soit Roller Breizh Animations recommande le produit ou vous rembourse.

Après aucun droit de rétraction ne sera accepté.

Article 10 : Garanties et SAV

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1640 et suivants du code civil.

Article 11 : Dispositions informatiques et libertés

La confidentialité

Les données personnelles et confidentielles que vous nous indiquez lorsque vous passez une commande sont exclusivement destinées à vous faire gagner du temps. A tout moment, vous pouvez consulter et modifier ces informations, voire nous demander de ne plus les conserver en écrivant simplement à contact@roller-breizh-animations.com.

Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous précisons que les données vous concernant sont utilisées par nos services internes et que vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En vous garantissant la plus grande confidentialité, Roller Breizh Animations s'engage à ne pas divulguer ou commercialiser à des tiers quelque information que ce soit vous concernant.

Article 12 : Droit applicable et Compétence

Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l'utilisation du présent site sont soumises au droit français.

Le tribunal compétent en cas de litige sera le tribunal de Rennes.

Article 13 : Coordonnées de la société 

Siege Social :

La société Roller Breizh Animations est inscrite au registre du commerce sous le numéro de SIRET 811 668 706 00013.

Le siège social est situé au 11 allée George Sand 35 136 Saint Jacques de la Lande. Vous pouvez contacter le Service Client Roller Breizh animations :

Par e-mail : contact@roller-shop.fr

Par téléphone : +33 (0)2 99 35 32 20

Par mobile : 06 30 60 65 91

Par courrier :

Roller Shop - Service Client

11 allée George Sand

35136 Saint Jacques de la Lande

Identité

Identification :

Raison sociale : Roller Breizh animations

Statut juridique et capital social : Organisme au capital de 5000

Siège social : 11 allée George Sand

Code postal : 35136

Ville : Saint Jacques de la Lande

Pays : FRANCE

Téléphone : 02 99 35 32 20

E-mail : contact@roller-breizh-animations.com

Site web : www.roller-breizh-animations.com

Horaires d'ouverture : Suivant présence, Tél. avant

Siret : 811 668 706 00013